Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 24/02/1996En vigueur depuis le 24 février 1996

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R515-16

Version en vigueur depuis le 23/04/2017Version en vigueur depuis le 23 avril 2017

Modifié par Décret n°2017-582 du 20 avril 2017 - art. 1

La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret.

Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence.

Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.