Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

JORF n°0049 du 27 février 2016

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 42 (V)

Le grade d'ingénieur en chef comprend onze échelons.


Le grade d'ingénieur en chef hors classe comprend huit échelons.


Le grade d'ingénieur général comprend cinq échelons et une classe exceptionnelle.


Conformément à l'article 47 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.