Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

JORF n°0049 du 27 février 2016

En vigueur depuis le 17/04/2017En vigueur depuis le 17 avril 2017

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Article 10-1

Version en vigueur depuis le 17/04/2017Version en vigueur depuis le 17 avril 2017

Création Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 34

Les ingénieurs en chef territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.