Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

JORF n°0091 du 18 avril 2010

En vigueur depuis le 09/04/2017En vigueur depuis le 09 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/04/2017Version en vigueur depuis le 09 avril 2017

Modifié par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Bouches-du-Rhône est dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est sis 141, avenue du Prado, CS 90016,13295 Marseille Cedex 08.