Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire

JORF n°0080 du 4 avril 2017

En vigueur du 05/04/2017 au 25/01/2026En vigueur du 05 avril 2017 au 25 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur du 05/04/2017 au 25/01/2026Version en vigueur du 05 avril 2017 au 25 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2026 - art. 4

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :

- accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule ;

- accessoires pour valve automatique " mains libres " : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage ;

- accessoires pour implants cochléaires.