Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international

JORF n°0081 du 5 avril 2017

En vigueur depuis le 06/04/2017En vigueur depuis le 06 avril 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/04/2017Version en vigueur depuis le 06 avril 2017

I.-Les dispositions de l'article 1er sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

II, III,-A modifié ou abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R3821-3, Art. R3821-9,

IV.-Les dispositions du XX de l'article 3 du présent décret sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

V, VI A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. R. 3845-2-1, Art. R. 3845-5