Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré

JORF n°0180 du 3 août 2008

En vigueur depuis le 01/04/2017En vigueur depuis le 01 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2017Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

Modifié par Décret n°2017-444 du 29 mars 2017 - art. 2

Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :

1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;

2° Les activités et missions définies à l'article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle.