Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

JORF n°0076 du 30 mars 2017

En vigueur depuis le 31/03/2017En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Article 8

Version en vigueur depuis le 31/03/2017Version en vigueur depuis le 31 mars 2017


Le président et le vice-président du conseil de surveillance sont élus pour une durée de cinq ans renouvelable. Le mandat de président du conseil de surveillance prend fin lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-dix ans.
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, le président est suppléé par le vice-président.