Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)

JORF n°0076 du 30 mars 2017

En vigueur depuis le 31/03/2017En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Article 18

Version en vigueur depuis le 31/03/2017Version en vigueur depuis le 31 mars 2017


Toute manifestation sportive ou touristique est interdite.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux deux visites annuelles, guidées et encadrées par les agents chargés de la surveillance de la réserve, prévues au II de l'article 14 du présent décret.