Décret n° 2017-408 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs et d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORF n°0075 du 29 mars 2017

En vigueur depuis le 01/04/2017En vigueur depuis le 01 avril 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/04/2017Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. Annexe