Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier

JORF n°0071 du 24 mars 2017

En vigueur depuis le 25/03/2017En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/03/2017Version en vigueur depuis le 25 mars 2017


Avant d'effectuer sa déclaration préalable, le déclarant procède, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il veut emprunter afin de s'assurer de la manœuvrabilité de son véhicule sur l'intégralité de l'itinéraire et vérifier si un arrêté interdit la circulation de sa catégorie de véhicules sur son ou ses itinéraires.