Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

JORF n°0071 du 24 mars 2017

En vigueur du 25/03/2017 au 08/05/2026En vigueur du 25 mars 2017 au 08 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 25/03/2017 au 08/05/2026Version en vigueur du 25 mars 2017 au 08 mai 2026

Abrogé par Arrêté du 5 mai 2026 - art. 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ac05965a-3df9-44d9-91fb-c7f52e9e6f0f.