Décret n° 2017-367 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)

JORF n°0069 du 22 mars 2017

En vigueur depuis le 23/03/2017En vigueur depuis le 23 mars 2017

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ANNEXE
Cartes descriptives

Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Saint-Paul.
Carte 2 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Amsterdam.
Carte 3 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large des îles Saint-Paul et Amsterdam.


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034251810