Arrêté du 6 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0059 du 10 mars 2017

En vigueur depuis le 11/03/2017En vigueur depuis le 11 mars 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 11/03/2017Version en vigueur depuis le 11 mars 2017


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.