Arrêté du 6 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0059 du 10 mars 2017

En vigueur depuis le 11/03/2017En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/03/2017Version en vigueur depuis le 11 mars 2017


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité vol libre demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité vol libre du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.