Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

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Article 15

Version en vigueur depuis le 04/03/2017Version en vigueur depuis le 04 mars 2017

Modifié par Décret n°2017-268 du 1er mars 2017 - art. 9

Sont électeurs et éligibles dans le collège auquel ils appartiennent les personnels titulaires de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé permanents qui assurent dans l'établissement un service correspondant au moins à un mi-temps.