Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

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Article 12-1

Version en vigueur depuis le 04/03/2017Version en vigueur depuis le 04 mars 2017

Modifié par Décret n°2017-268 du 1er mars 2017 - art. 7

Le conseil des formations comprend vingt-neuf membres, qui élisent parmi eux un président :

1° Dix-huit représentants élus :

a) Quatorze représentants des personnels d'enseignement et de recherche :

-quatre représentants des professeurs du CNAM ;

-quatre représentants des professeurs des universités ;

-six représentants des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ;

b) Deux représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé ;

c) Deux représentants des élèves du CNAM ;

2° Six représentants des centres associés désignés dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;

3° Cinq personnalités extérieures désignées par les autres membres du conseil des formations, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne pouvant être supérieur à un ;

L'administrateur général et le directeur général des services assistent aux séances du conseil des formations avec voix consultative.

Le conseil des formations se réunit dans les conditions fixées par le règlement intérieur.