Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

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Article 12

Version en vigueur depuis le 04/03/2017Version en vigueur depuis le 04 mars 2017

Modifié par Décret n°2017-268 du 1er mars 2017 - art. 6

Le conseil scientifique comprend vingt-neuf membres, qui élisent parmi eux un président :

1° Dix-neuf représentants élus :

a) Quatre représentants des professeurs du CNAM ;

b) Quatre représentants des professeurs des universités ;

c) Six représentants des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ;

d) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé ;

e) Un représentant des centres associés désigné dans des conditions fixées par le règlement intérieur ;

f) Un représentant des élèves suivant une formation doctorale au CNAM ;

2° Dix personnalités extérieures comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes désignées par les autres membres du conseil scientifique, dans les conditions fixées au règlement intérieur.

L'administrateur général et le directeur général des services assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.

Le conseil scientifique se réunit dans les conditions fixées par le règlement intérieur.