Code électoral

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

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Annexe tableau n° 2

Version en vigueur du 28/06/2020 au 13/08/2025Version en vigueur du 28 juin 2020 au 13 août 2025

Modifié par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 22


DÉSIGNATION DES SECTEURS

ARRONDISSEMENTS

constituant les secteurs

NOMBRE DE SIÈGES

1er secteur

1er, 2e, 3e et 4e

8

5e secteur

5e

4

6e secteur

6e

3

7e secteur

7e

4

8e secteur

8e

3

9e secteur

9e

4

10e secteur

10e

7

11e secteur

11e

11

12e secteur

12e

10

13e secteur

13e

13

14e secteur

14e

10

15e secteur

15e

18

16e secteur

16e

13

17e secteur

17e

12

18e secteur

18e

15

19e secteur

19e

14

20e secteur

20e

14

Total

163

.

Aux termes de l'article 24 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi et s'appliquent aux opérations préparatoires à ce scrutin.