Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale

JORF n°0048 du 25 février 2017

En vigueur depuis le 26/02/2017En vigueur depuis le 26 février 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/2017Version en vigueur depuis le 26 février 2017

Les modalités de formation des plongeurs relevant de la mention B " secours et sécurité ", option police nationale, ainsi que celles relatives à la formation du conseiller à la prévention hyperbare sont définies en annexe I.

Cette formation peut être complétée, en fonction des spécificités des missions de chaque direction de la police nationale, par des modules complémentaires, comme la surface non libre ou la plongée aux mélanges gazeux.

Les travailleurs peuvent être dispensés de tout ou partie de la formation s'ils apportent la preuve de l'équivalence de leurs diplômes de plongée, selon la procédure définie par l'autorité d'emploi.