Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

JORF n°0046 du 23 février 2017

En vigueur depuis le 24/02/2017En vigueur depuis le 24 février 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/02/2017Version en vigueur depuis le 24 février 2017


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D541-2

Les avis rendus par le Conseil national des déchets antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.