Article 2
Modifié par Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 10
Modifié par Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 83 (V)
Le corps des ingénieurs civils de la défense comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
2° Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur civil de la défense qui comporte dix échelons.
Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.