Article 49
Le décret du 29 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 50 à 67 du présent décret.
Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat
JORF n°0041 du 17 février 2017