Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

JORF n°0031 du 5 février 2017

En vigueur depuis le 01/03/2017En vigueur depuis le 01 mars 2017

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Article 29

Version en vigueur depuis le 01/03/2017Version en vigueur depuis le 01 mars 2017


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.