Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

JORF n°0031 du 5 février 2017

En vigueur depuis le 01/03/2017En vigueur depuis le 01 mars 2017

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/03/2017Version en vigueur depuis le 01 mars 2017


Il peut être institué dans l'établissement des régies d'avances et des régies de recettes dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.