Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

JORF n°0031 du 5 février 2017

En vigueur depuis le 01/03/2017En vigueur depuis le 01 mars 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 18

Version en vigueur depuis le 01/03/2017Version en vigueur depuis le 01 mars 2017


L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.