Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

JORF n°0031 du 5 février 2017

En vigueur depuis le 01/03/2017En vigueur depuis le 01 mars 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 01/03/2017Version en vigueur depuis le 01 mars 2017


Le secrétaire général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l'établissement. Placé sous l'autorité du directeur de l'établissement, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du directeur de l'établissement et du conseil d'administration.