Code de la santé publique

En vigueur depuis le 14/07/2024En vigueur depuis le 14 juillet 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R1114-28

Version en vigueur depuis le 29/01/2017Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017

Création Décret n°2017-90 du 26 janvier 2017 - art. 1

Chaque union régionale des associations agréées d'usagers du système de santé comprend :

1° Une assemblée régionale ;

2° Un comité régional ;

3° Un bureau ;

4° Un coordinateur régional.

Les unions régionales sont composées des représentants régionaux d'associations agréées au niveau national et des représentants des associations agréées au niveau régional.

Les modalités de participation des associations agréées au niveau régional aux instances de gouvernance des unions régionales sont définies dans les statuts de l'Union nationale.

Les associations non agréées peuvent participer aux activités des unions régionales, selon des modalités fixées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale.

Une union régionale est créée en Guyane et en Martinique.