Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 31/03/2000En vigueur depuis le 31 mars 2000

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Article Règle 57

Version en vigueur depuis le 07/01/2017Version en vigueur depuis le 07 janvier 2017

Création Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 8

Prescriptions applicables aux navires utilisant des combustibles à faible point d'éclair


Sauf dans les cas prévus aux règles 56.4 et 56.5, les navires utilisant des combustibles à faible point d'éclair doivent satisfaire aux prescriptions du Recueil IGF.