Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation)

JORF n°0005 du 6 janvier 2017

En vigueur depuis le 07/01/2017En vigueur depuis le 07 janvier 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/01/2017Version en vigueur depuis le 07 janvier 2017


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel figure en annexe au présent arrêté.