Article D251-5 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle) (Articles D111-1 à Annexe 2 (suite))
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION (Articles R211-1 à R*251-6)
  - Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS (Articles R251-1 à R*251-6)
    - Chapitre unique. (Articles R251-1 à R*251-6)
      Article R251-1
      Article R251-2
      Article D251-3
      Article D251-4
      Article D251-5
      Article R*251-6

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Article D251-5

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Les aveugles de la Résistance bénéficient des avantages qui sont accordés aux pensionnés pour cécité sur les transports ferroviaires.

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