Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article R46

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 7

Les maladies contractées, ou présumées telles, par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux blessures.

En cas d'infirmités multiples résultant soit de blessures, soit de maladie, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en déportation, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et donne droit au bénéfice des articles R. 39 à R. 45.


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