Article R821-8

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 01/04/2017 au 07/11/2018En vigueur du 01 avril 2017 au 07 novembre 2018

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Partie réglementaire (Articles R011-1 à D821-34)
- LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités (Articles R811-1 à D821-34)
  - Titre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes (Articles D821-1 à D821-34)
    - Chapitre unique : Activités de services à la personne (Articles D821-1 à D821-34)
      - Section 2 : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels (Articles R821-2 à R821-23)
        Sous-section 2 : Délivrance de l'agrément (Articles R821-5 à R821-12)
        Article R821-5
        Article R821-6
        Article R821-7
        Article R821-8
        Article R821-9
        Article R821-10
        Article R821-11
        Article R821-12

Version en vigueur du 01/04/2017 au 07/11/2018Version en vigueur du 01 avril 2017 au 07 novembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56
Création Décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 - art. 2

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