Article L611-2
Abrogé par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
Modifié par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
Le régime social des indépendants comprend deux branches :
1° Assurance maladie et maternité ;
2° Assurances vieillesse.
Il gère en outre les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20, L. 635-1 et L. 635-5.