Code du travail

En vigueur du 25/12/2016 au 17/11/2022En vigueur du 25 décembre 2016 au 17 novembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D4622-53

Version en vigueur du 25/12/2016 au 17/11/2022Version en vigueur du 25 décembre 2016 au 17 novembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1435 du 15 novembre 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 2

Chaque année, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi présente la politique régionale d'agrément au groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail.