LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

JORF n°0299 du 24 décembre 2016

En vigueur depuis le 25/12/2016En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Article 102

Version en vigueur depuis le 25/12/2016Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016


Pour l'année 2017, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


(En milliards d'euros)


SOUS-OBJECTIF

OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

86,6

Dépenses relatives aux établissements de santé

79,2

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

9,1

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

11,0

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional

3,2

Autres prises en charge

1,7

Total

190,7