Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'attaché territorial principal des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale, en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants :
ÉCHELONS | DURÉE |
|---|---|
Attaché territorial principal | |
11e échelon provisoire | - |
10e échelon provisoire | 3 ans |
9e échelon provisoire | 3 ans |
8e échelon provisoire | 3 ans |
7e échelon provisoire | 3 ans |
6e échelon provisoire | 2 ans |
5e échelon provisoire | 2 ans |