Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 14/05/2004En vigueur depuis le 14 mai 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R231-5

Version en vigueur depuis le 01/04/2017Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

Modifié par Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016 - art. 4

L'accueil dans un établissement comporte, soit le logement seulement, soit l'ensemble de l'entretien.