Code de la santé publique

En vigueur depuis le 31/03/2022En vigueur depuis le 31 mars 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D1340-3

Version en vigueur depuis le 18/12/2016Version en vigueur depuis le 18 décembre 2016

Création Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 2

Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance émet un avis sur :

1° L'organisation générale des activités de vigilance de ces organismes, ainsi que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de surveillance, d'expertise et de gestion des risques toxiques, en s'appuyant notamment sur les rapports d'activité des organismes chargés de la toxicovigilance et les indicateurs qui y figurent ;

2° Les orientations stratégiques du système d'information défini à l'article R. 1340-6.