Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°0298 du 26 décembre 2014

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016 - art. 7 (V)

Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades.

Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.

Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.


Conformément à l'article 59 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.