Article 16
Les conditions de rémunération applicables sont définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
JORF n°0290 du 14 décembre 2016