Article R131-49
Abrogé par Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 3
Modifié par Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016 - art. 2
Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44 sont applicables à ce stage, dont les modules peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées mettant en oeuvre les accompagnements parentaux prévus par l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles.