Article R3142-22

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
    - Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles D3141-1 à R3143-3)
      - Chapitre II : Autres congés (Articles R3142-1 à D3142-81)
        Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant (Articles R3142-22 à D3142-64)
        Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation (Articles R3142-22 à R3142-29)
        Article D3142-7
        Paragraphe 1 : Ordre public (Articles R3142-22 à R3142-27)
        Article R3142-22
        Article R3142-23
        Article R3142-23-1
        Article R3142-24
        Article R3142-25
        Article R3142-26
        Article R3142-27

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 - art. 4

La liste des organismes dont les stages ouvrent droit au congé mutualiste est établie par arrêté du ministre chargé de la mutualité après avis du Conseil supérieur de la mutualité.

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