Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2016

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Article R4312-8

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 - art. 1

L'infirmier apporte son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l'éducation sanitaire.

L'infirmier auquel une autorité qualifiée fait appel soit pour collaborer à un dispositif de secours mis en place pour répondre à une situation d'urgence, soit en cas de sinistre ou de calamité, répond à cet appel et apporte son concours.


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