Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0051 du 29 février 2012

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 9

L'institut est administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.


L'institut est dirigé par un directeur général.


Pour l'élaboration de la stratégie d'ensemble mentionnée au dernier alinéa de l'article 2 et la coordination de sa mise en œuvre, le directeur général est assisté d'un collège des directeurs, qu'il préside et qui comprend les directeurs des écoles de l'établissement. Le directeur général peut inviter les directeurs des écoles associées à participer aux réunions du collège des directeurs.