Les membres du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai et les délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Télécom Lille en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret siègent au comité technique spécial créé auprès de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai jusqu'à la proclamation des résultats de l'élection des représentants des personnels, organisée dans un délai de neuf mois après la date de publication du présent décret.