I. - Les élèves inscrits à Télécom Bretagne et à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes sont inscrits à l'Institut Mines-Télécom au titre de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire. Ils reçoivent à la fin de leurs études un titre ou un diplôme de l'établissement dans lequel ils étaient inscrits antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
II. - L'Institut Mines-Télécom est autorisé à délivrer les titres d'ingénieurs diplômés de Télécom Bretagne et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes jusqu'aux termes des habilitations en cours.