Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 01/01/1995En vigueur depuis le 01 janvier 1995

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R532-14

Version en vigueur depuis le 31/10/2016Version en vigueur depuis le 31 octobre 2016

Créé par Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016 - art. 2

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 241-12, les mots : " la maison départementale " sont remplacés par les mots : " la maison territoriale de l'autonomie ".