Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 31 octobre 2016

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Article R131-13

Version en vigueur depuis le 31 octobre 2016

Création Décret n°2016-1452 du 28 octobre 2016 - art. 2

Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l'établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille.

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