Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

JORF n°0249 du 25 octobre 2016

En vigueur depuis le 26/10/2016En vigueur depuis le 26 octobre 2016

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Article 56

Version en vigueur depuis le 26/10/2016Version en vigueur depuis le 26 octobre 2016


Les résultats des essais en pression et des essais de fonctionnement du bloc d'obturation de puits, des lignes de contrôle et de la panoplie de duses sont consignés et tenus à disposition du préfet.